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Les présentes conditions sont
conclues, en France, dans le cadre d’un système de vente à distance, entre
un cybernaute et le site marchand
www.securitedespiscines.fr
 ARTICLE
1 : Acceptation des
présentes conditions générales
Le fait
pour un client de remplir le bon de commande et de confirmer sa
commande en effectuant les formalités requises pour en régler le
prix, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions
générales de vente qu’il déclare expressément accepter sans
réserve.
ARTICLE
2
: Caractéristiques des biens et services offerts
:
Les
photographies présentant les produits n’entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la
responsabilité de
www.securitedespiscines.fr ne pourrait être engagée car ces
photographies ont pour objets principal de décrire au mieux les
produits à vendre.
ARTICLE
3
: Validation de la Commande et Confirmation De Contrat
Il est
convenu que les systèmes d’enregistrement automatique sont
considérés comme valant preuve de la commande qui devient
définitive soit après acceptation de la transaction après
encaissement du chèque de paiement par notre banque la BNP pour
tout paiement par chèque bancaire.
Les
informations transmises par l’acheteur lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire,
www.securitedespiscines.fr ne saurait être tenu responsable de
l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les
objets commandés.
Le refus
éventuel d’acceptation d’une commande pourra être confirmé par
retour email
malvina@malvina.fr au plus tard sous 24 heures ouvrées
www.securitedespiscines.fr se réserve en outre la possibilité
de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une
commande, notamment pour des raisons de sécurité financière ou
autres.
ARTICLE 4 : Rétraction
Le client
dispose du droit de retourner son achat dans les 7 jours à compter
de la réception du colis à ses frais. En cas d’échange ou de
remboursement (les produits personnalisés ne sont ni échangés ni
remboursés), le produit doit être retourné dans son emballage
d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels à l’adresse
suivante :
MALVINA EUROPE SARL
55,
Avenue Foch
31110 -
Bagnères de Luchon
France
Les frais de transport et autres frais (douanes) sont à la charge
du client.
ARTICLE 5 : Prix
Les prix sont
exprimés en €uros. Le prix indiqué en regard des photos des produits
sont ceux en vigueur au moment de la consultation et peuvent être
modifiés par la suite, sans préavis. Ils comprennent le prix
du transport par route (par avion nous consulter).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande
est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la
TVA et le prix du transport selon le choix du mode de livraison
effectué par le client.
Les droits de douane éventuels à
acquitter à destination sont à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 6 : Paiement :
Le prix facturé
au client est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande.
Le prix de la commande est payable comptant 50% au moment de la
confirmation de la commande, le solde avant l'expédition des
marchandises.
Le paiement s’effectue par par chèque
ou virement bancaire bancaire.
Paiement en ligne par chèques bancaires ou postaux :
IMPORTANT :
www.securitedespiscines.fr accepte les paiements
par chèque bancaire en €uros provenant uniquement de banques
domiciliées en France.
Pour
les commandes venant de l'étranger, seuls les paiements par
virements bancaires SWIFT seront acceptés
Comment procéder ?
Après avoir terminé votre commande en ligne
:
a) Imprimez (ou copiez) les informations
suivantes :
- L'adresse de facturation complète
-
Numéro
de téléphone fixe et portable
-
E-Mail
-
Fax :
- L'adresse de livraison
- la
commande complète avec les frais de port.
b) Remplissez votre chèque pour le montant total
à l'ordre de : Malvina Europe SARL
c) Envoyez la commande accompagnée de votre
chèque à l'adresse suivante :
MALVINA EUROPE SARL
55,
Avenue Foch
31110 -
Bagnères de Luchon
France
d) Votre commande sera expédiée par
transporteur dès l'acceptation de votre chèque par notre
banque.
ARTICLE 7 : Litiges
Le présent contrat
est soumis au droit français.
www.securitedespiscines.fr ne peut être tenu
pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise
utilisation des produits commercialisés ou des éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants.
La
responsabilité de
www.securitedespiscines.fr sera, en tout état de cause, limitée
au montant de la commande.
En cas de difficultés dans
l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant
toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les
réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention
et bienveillance par Malvina Europe. En cas de litige, le Tribunal de
Commerce de Saint-Gaudens dans le département de la Haute Garonne est seul compétent, quels que soient le lieu de
livraison et le mode de paiement accepté.
Les marchandises
expédiées resteront la propriété du fournisseur jusqu'au dernier
jour de leur paiement conformément au terme de la loi n° 80-335 du
12 Mai 1980.
ARTICLE 8 : Garanties
L’acheteur
profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice
caché. Sont exclus de cette garantie, l’utilisation et le stockage
inapproprié des objets ainsi que les catastrophes naturelles, la
guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents, les
cas fortuits.
ARTICLE 9 : Confidentialité
Les
renseignements des informations nominatives demandées aux fins de la
vente à distance sont obligatoires, ces informations étant
indispensables pour le traitement, la livraison des commandes et
l’établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne
la non prise en compte de la commande du client.
Conformément à
la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le traitement
des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet
d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés ou CNIL. Le client dispose d’un droit
d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données le concernant en le demandant simplement par Email à
malvina@malvina.fr
Malvina Europe s’engage à ne jamais communiquer les
coordonnées de ses clients que ce soit à titre gratuit ou avec
contrepartie à des tiers.
Malvina Europe peut être amené vous
envoyer des informations promotionnelles par Email ; si vous ne
souhaitez pas en recevoir veuillez en faire la demande par courrier
ou email.
Les clients de
www.securitedespiscines.fr peuvent demander la
suppression de leurs coordonnées du fichier clients.
Les
informations personnelles requises par
www.securitedespiscines.fr sont utilisées
uniquement pour la gestion des commandes.
Celles-ci ne seront en
aucun cas transmises à des tiers (partenaires commerciaux,
etc.)
Ce site Web est officiellement enregistré à la CNIL sous le
numéro :
Aucune information permettant de reconnaître un
visiteur lors d'une prochaine visite, n'est stockée.
Notre partenaire
weborama.fr nous fournit des informations statistiques
générales sur les visites, de façon purement globale et anonyme.
L’adresse
complète du client est indispensable au moment de sa commande
pour lui adresser sa facture
Les coordonnées téléphoniques nous
permettent de pouvoir contacter le client si nécessaire pour le
suivi de sa commande. Son adresse Email ou N° de Fax nous permet de confirmer la
commande.
ARTICLE 10
: Expédition et
Livraison
L’adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale :
si tel était le cas, la commande ne sera pas prise en
considération.
La livraison est effectuée soit au client qui a
passé la commande, soit à une autre personne expressément habilitée
par le client.
Les délais de livraison peuvent varier selon la
destination et le mode de paiement choisi :
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de
réclamer des dommages et intérêts.
Les produits voyagent toujours aux risques et périls du
destinataire.
Lors de la réception du colis, le client doit en vérifier le
contenu. Il ne peut émettre des réserves que si les colis sont
endommagés et si leur contenu n’est pas conforme à sa commande.
Les frais de livraison sont calculés par rapport au poids des
colis et de leur destination.
Les frais de transport et de douane pour le retour éventuel d’un
produit sont à la charge du client seul le remboursement du produit
est dû à condition qu’il ne soit pas endommagé et qu’il soit renvoyé
dans son emballage d’origine.
Les produits ne sont livrables que dans la limite des stocks
disponibles.
Sont considérés comme force majeure déchargeant
www.securitedespiscines.fr de ne pas livrer, la guerre, les émeutes, les
incendies, les grèves, les accidents, les cas fortuits et
l’impossibilité de s’approvisionner.
Si le client souhaite 2
lieux de livraison ou plus, les frais de livraison seront calculés
séparément pour chaque destination.
Tout produit commandé mais
interdit à l’importation dans le pays de destination ne sera pas
livré. Il appartient à chaque client de ne pas commander des
produits susceptibles d’être interdits à l’importation dans son
pays. Si tel était le cas,
www.securitedespiscines.fr ne serait être tenu
responsable du rejet de la livraison par les autorités du pays de
destination.
Délais de Livraison :
Malvina
Europe SARL, prépare les commandes le plus rapidement possible,
généralement dans les quarante-huit heures (jours ouvrables) selon
les stocks disponibles confirmés préalablement à nos clients.
Les colis sont ensuite expédies par
transporteur du lundi au vendredi
(sauf jours fériés).
Les délais de livraison que nous proposons s'entendent à
partir de de la bonne fin du paiement de la commande.
(Préparation) + (Livraison)
= Délais de
Livraison TOTAL
Les
marchandises pour la France Métropolitaine et l'Europe sont expédiées
par transporteur.
Les
marchandises pour l'Amérique du Nord sont expédiées par container
mer.
Pour l'Europe : environs
10 à 15 jours
Pour l'Amérique du Nord : de
15 à 30 jours
Informations sur le site
www.securitedespiscines.fr
MALVINA EUROPE SARL
55, Avenue Foch
31110
- Bagnères de Luchon (France)
Tel +
33 (0) 561 794 699
Fax :
+ 33 (0) 561 794 699
Mobile
: + 33 (0) 688 881 532
E-
Mail : malvina@nerim.net
Web :
www.malvina.fr
RCS Saint-Gaudens : 437 678 378
N° SIRET : 437 678 378 00013
IDENTIFICATION CE : FR 784
376 783 78
DÉPÔT SOUS DOUANE : N° FR 003445E0002
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CONDITIONS
Documents officiels et
tarif disponibles ci-dessus en téléchargement au format PDF 
