QUESTIONS FRÉQUENTES  Piscines privées

Qui est concerné par la loi sur la sécurité des piscines ?

 securitedespiscines.fr propose une large gamme de produits et matériels de sécurité pour piscines privées ou collectives. Ces produits ont été vigoureusement sélectionnés pour leur fiabilité, leur qualité de fabrication et leur strict respect des normes relatives à la sécurité des piscines. Sauf mention spécifique, tous nos produits sont conformes aux normes françaises de sécurité actuellement en vigueur : NF P90-306, NF P90-307, NF P90-308 et NF P90-309. Chaque matériel conforme aux normes est livré avec un certificat de conformité délivré par le fabricant.

Si votre piscine, enterrée ou semi enterrée, est située en plein air, vous devez l’équiper d’un dispositif de sécurité aux normes. Ce dispositif vise à prévenir les risques de noyade. Sont donc concernées les piscines privées de plein air, les piscines de résidence, d'hôtels, de campings, de centres et clubs de vacances, de gîtes ruraux...

À compter du 1er Janvier 2004, toute nouvelle piscine enterrée non close privative à usage individuel ou collectif doit être pourvue d'un dispositif de sécurité normalisé.

Si votre piscine a été construite avant le 1er janvier 2004, Vous devez installer un dispositif de sécurité normalisé avant le 31 décembre 2005.

Si vous louez votre maison, votre piscine devra être sécurisée dès le 1er mai 2004.

Quatre types de dispositif de sécurité sont conformes à la loi du 3 janvier 2003 et au décret d’application n° 2003.1389 du 31 décembre 2003.

Une barrière (norme NF P90-306) souple ou rigide d’une hauteur d’au moins 1,10 m entre deux points d’appui, munie d’un portillon, de préférence à fermeture automatique.

Une alarme sonore de piscine (norme NF P90-307) placée à la surface de l’eau ou autour du bassin.

Une couverture (norme NF P90-308) souple ou rigide fermant le bassin : volet roulant automatique, couverture à barres, couverture tendue à l’extérieur des margelles, fond de piscine remontant.

Un abri de piscine (norme NF P90-309) entièrement et convenablement fermé.

Si vous n'installez pas de dispositif de sécurité normalisé pour votre piscine privée à usage individuel, dans les délais prévus, vous vous exposez à une amende de 45 000 Euros. Le propriétaire d'une piscine privée à usage collectif (piscines de résidence, d'hôtels, de campings, de centres et clubs de vacances, de gîtes ruraux...) doit, également, sous peine de sanctions, respecter ces dispositions.

securitedespiscines.fr  réalise t-il l’installation des produits proposés sur son  site ?

securitedespiscines.fr  n'effectue pas l'installation des produits vendus sur son site sauf indication contraire mentionnée sur la fiche du produit. La responsabilité de securitedespiscines.fr ne pourra être engagée lorsque l'installation du produit commandé a été réalisée par le client ou par un tiers. N'effectuant que la livraison,  securitedespiscines.fr ne pourra vous délivrer l'attestation visée à l'article R. 128-4 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Vous avez tout à fait la possibilité d'effectuer l'installation de votre dispositif de sécurité. Néanmoins, vous devrez scrupuleusement vous conformer à la notice d'utilisation et d'installation du produit afin que la garantie du produit soit applicable. Toute détérioration du produit lors de son installation par vos soins ou un tiers ne pourra être prise en charge par securitedespiscines.fr qui se dégage de toute responsabilité en cas de dommages causés ou non-conformité de l'installation par rapport aux indications et prescriptions de montage du fabricant.

securitedespiscines.fr vous recommande de vous orienter vers des systèmes d'alarme de type « immersion » (Aquasensor, Aquapremium, Securipool), barrières, couvertures et abris. Un système d'alarme périmétrique (faisceaux infrarouges) conviendrait difficilement compte tenu des déclenchements intempestifs que pourraient provoquer vos chiens et chats en passant devant les faisceaux.

Puis-je installer plusieurs dispositifs de sécurité pour piscine ?

Il vous est tout à fait possible d'installer plusieurs dispositifs pour une sécurité accrue. Ainsi, vous avez par exemple la possibilité de coupler un système d'alarme à une barrière ou couverture de sécurité. Si vous disposez déjà d'une couverture ou barrière non conforme à la loi sur la sécurité des piscines, l'installation d'un système d'alarme vous permettra d'être en conformité avec la loi et de sécuriser davantage votre piscine

Les dispositifs installés avant la publication du décret n° 2004-499 du 7 Juin 2004 sont réputés satisfaire à ces dispositions, si le propriétaire est en possession d'un document fourni par un fabricant, un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité, ou par un contrôleur technique visé à l'article L 111-23, attestant que le dispositif installé est conforme aux exigences de sécurité visées au II de l'article R. 128-2.

Un dispositif de sécurité ne remplace pas la surveillance constante et active des adultes. Quel que soit le type de votre piscine, ne laissez jamais votre enfant tout seul.

Les dispositifs de sécurité n’assurent la protection des jeunes enfants qu’en position verrouillée pour les barrières, couvertures et alarmes ou en état de fonctionnement pour les alarmes.

Il ne faut jamais laisser un enfant accéder seul à une piscine, ni l’y laisser seul ou le quitter des yeux, même quelques instants. Lors de la baignade, il est vivement recommandé d’équiper les jeunes enfants de dispositifs de flottement : bouées adaptées, brassards, maillots flotteurs…

Le dispositif de sécurité doit être conforme soit aux normes françaises, soit aux normes, spécifications techniques, procédés de fabrication prévus dans les réglementations d'un Etat membre (notamment, s'il assure un niveau de sécurité équivalent). Il existe actuellement quatre types de procédés différents, constitués par des barrières de protection, par un système d'alarmes, par une couverture de sécurité, ou par un abri de piscine.

Les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de 5 ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et à ne pas provoquer de blessure.

Les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de 5 ans, à résister au franchissement d'une personne adulte et à ne pas provoquer de blessure.

Les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tel que, lorsqu'il est fermé, le bassin de la piscine est inaccessible aux enfants de moins de 5 ans.

Les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne peuvent pas  être utilisés par un enfant de moins de 5 ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher d'une manière intempestive.

Aucun texte ou document officiel concernant les normes AFNOR NF P90-306, P90-307, P90-308 et P90-309 ne seront fournis au client par securitedespiscines.fr.

Le client a la possibilité d'acquérir directement les documents officiels auprès de l'AFNOR, pour plus de renseignements, consultez le site officiel : www.afnor.com